Informations générales
Entité de rattachement
Le CEA est un acteur majeur de la recherche, au service des citoyens, de l'économie et de l'Etat.
Il apporte des solutions concrètes à leurs besoins dans quatre domaines principaux : transition énergétique, transition numérique, technologies pour la médecine du futur, défense et sécurité sur un socle de recherche fondamentale. Le CEA s'engage depuis plus de 75 ans au service de la souveraineté scientifique, technologique et industrielle de la France et de l'Europe pour un présent et un avenir mieux maîtrisés et plus sûrs.
Implanté au cœur des territoires équipés de très grandes infrastructures de recherche, le CEA d'un large éventail de partenaires académiques et industriels en France, en Europe et à l'international.
Les 20 000 collaboratrices et collaborateurs du CEA partagent trois valeurs fondamentales :
• La conscience des responsabilités
• La coopération
• La curiosité
Référence
2023-26453
Description de la Direction
La Direction juridique et du contentieux (DJC) a pour missions d'assurer la protection juridique des intérêts du CEA et de définir sa politique de couverture de risques.
Description du poste
Domaine
Administration d'entreprise et communication
Contrat
CDI
Intitulé de l'offre
Juriste droit privé des affaires H/F
Statut du poste
Cadre
Description de l'offre
Au sein de Direction juridique et du contentieux (DJC), le Service des affaires juridiques (SAJ) est un service à vocation généraliste qui assure ses missions d’expertise, de conseil, d’assistance et de gestion du contentieux et composé des 4 secteurs suivants :
- Droit nucléaire et de l’environnement,
- Droit économique et des affaires,
- Droit de la recherche,
- Droit du travail et de la sécurité sociale,
Le service dispose également d'une cellule documentation.
Le secteur droit économique et des affaires du SAJ est actuellement composé d’un responsable et de trois juristes.
Ce secteur, pour son domaine, assure, pour l’ensemble des centres et directions du CEA, des missions de conseil et assistance, d’expertise juridique et de veille juridique, instruit les procédures contentieuses et met en œuvre les opérations immobilières du CEA. Il est composé de juristes privatistes et publicistes.
Les branches du droit que recouvre le poste sont notamment le droit des marchés de travaux (réception, sous-traitance, garanties financières, …), le droit des procédures collectives, ainsi que, d’une manière générale, le droit des contrats et des responsabilités. Le poste comprend également l’instruction des procédures de recouvrement de créances du CEA et des dossiers immobiliers (cessions/acquisitions/baux/servitudes).
Intégré(e) à celui-ci en tant que Juriste en droit privé des affaires, vos missions seront les suivantes:
- Assurer un rôle d'assistance et de conseil juridique auprès des unités du CEA et leur apporter l’expertise
nécessaire à l’instruction de leurs dossiers - Assurer une veille juridique et notamment rédiger des notes thématiques, basées sur les retours d’expérience, afin d’orienter les pratiques et de renforcer leur conformité à la réglementation ;
- Instruire activement, en liaison avec les avocats, les procédures contentieuses (référé, fond et expertises judiciaires)
- Organiser et animer des formations auprès des unités du CEA.
Profil du candidat
De formation supérieure (Bac+5) en droit privé des affaires, vous justifiez, a minima, d'une expérience de 4 ans dans le domaine, vous ayant permis de disposer de solides connaissances en droit privé des affaires
Compétences recherchées:
- Réactivité et organisation
- Esprit d'analyste et de rigueur ;
- Qualités rédactionnelles
- Sens du relationnel ;
- Autonomie et sens de la confidentialité ;
- Capacité à apprécier les risques ;
- Sens de la pédagogie.
Localisation du poste
Site
Saclay
Localisation du poste
France, Ile-de-France, Essonne (91)
Ville
Route du Cyclotron, 91400 Saclay, France
Critères candidat
Langues
Anglais (Courant)
Demandeur
Disponibilité du poste
01/06/2023