Entité de rattachement
Le CEA est un acteur majeur de la recherche, au service des citoyens, de l'économie et de l'Etat.
Il apporte des solutions concrètes à leurs besoins dans quatre domaines principaux : transition énergétique, transition numérique, technologies pour la médecine du futur, défense et sécurité sur un socle de recherche fondamentale. Le CEA s'engage depuis plus de 75 ans au service de la souveraineté scientifique, technologique et industrielle de la France et de l'Europe pour un présent et un avenir mieux maîtrisés et plus sûrs.
Implanté au cœur des territoires équipés de très grandes infrastructures de recherche, le CEA dispose d'un large éventail de partenaires académiques et industriels en France, en Europe et à l'international.
Les 20 000 collaboratrices et collaborateurs du CEA partagent trois valeurs fondamentales :
• La conscience des responsabilités
• La coopération
• La curiosité
Référence
2026-39999
Le CEA, Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives est, depuis 80 ans, un acteur majeur de la recherche en France qui a pour mission de faire progresser la science et le savoir au service de la société, d’accompagner la réindustrialisation de notre pays et de contribuer à la souveraineté scientifique et technologique française et européenne en relevant les grands défis du XXIème siècle que sont l’énergie, l’environnement, la santé, le numérique, la défense et la sécurité.
Le Service des Accords et de la Propriété Intellectuelle (SAPRI), rattaché à la Direction de la Valorisation du CEA, participe à cette mission sous l’angle juridique à travers la rédaction et la négociation d’accords permettant le transfert technologique vers l’industrie.
Rattaché(e) au Bureau des Accords de Propriété Intellectuelle (BAPI) pour le Laboratoire d’Electronique et de Technologie de l’Information (LETI), votre rôle consistera notamment à :
-Participer à la rédaction et négociation d’accords de confidentialité, d’accords de collaboration (thèse, consortium, bilatéraux) en français ou en anglais en lien étroit avec les juristes et les opérationnel(le)s (ingénieur(e), chercheur/chercheuse…) ;
-Conseiller les opérationnel(le)s sur les problématiques juridiques liées à la Propriété Intellectuelle ;
-Participer à un ou plusieurs groupe(s) de travail pour mener des réflexions de fond avec les membres du SAPRI (ingénieur(e)s brevet, responsables licence, juristes) ;
-réaliser des recherches juridiques notamment en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit de la Common Law.
Etudiant(e) préparant un Master 2 droit de la Propriété Intellectuelle ou Droit anglais/Nord-américain des Affaires et titulaire d’un Master 1 en Droit de la Propriété Intellectuelle ou droit des Affaires ou Droit anglais/Nord-américain des Affaires.
Compétences : rigueur, dynamisme, autonomie, facilité à travailler en équipe et grande capacité rédactionnelle.
Connaissances : Maîtrise du droit des obligations (en particulier le droit des contrats) et de la PI ou du droit des affaires.
Langues : français courant et anglais intermédiaire.