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Moteur de recherche d'offres d'emploi CEA

Juriste contrats et propriété intellectuelle expérimenté(e) H/F


Détail de l'offre

Informations générales

Entité de rattachement

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche.

Acteur majeur de la recherche, du développement et de l'innovation, le CEA intervient dans le cadre de ses quatre missions :
. la défense et la sécurité
. l'énergie nucléaire (fission et fusion)
. la recherche technologique pour l'industrie
. la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie).

Avec ses 16000 salariés -techniciens, ingénieurs, chercheurs, et personnel en soutien à la recherche- le CEA participe à de nombreux projets de collaboration aux côtés de ses partenaires académiques et industriels.  

Référence

2022-22483  

Description de la Direction

Dans un contexte de fort développement de ses activités de recherche et de ses partenariats industriels privés avec Start up/PME/ETI/Grands comptes, au plan national comme au plan international, la Direction de la Recherche Technologique s'appuie sur la Direction de la Valorisation. Celle-ci assure l'interface entre la recherche et l'industrie en accompagnant les chercheurs tout au long du processus de protection et de maturation de leurs inventions et en contribuant à leur promotion auprès des industriels.

Description de l'unité

Au sein de la Direction de la Valorisation, le Service Accords et Propriété Intellectuelle est responsable tant de la protection du patrimoine intellectuel de la DRT que de la contractualisation de ses partenariats. Cette contractualisation est assurée par les Bureaux Accords de Propriété Intellectuelle (BAPI), qui établissent pour le compte des instituts de la DRT environ 2000 accords relatifs à la propriété intellectuelle par an (accords de collaboration bilatérale, mise en place de laboratoires communs ou de plateformes technologiques, accueil de chercheurs, accords de consortium nationaux ou européens, contrats avec les start-up créées dans l'environnement des centres CEA de Grenoble et de Saclay, accords de licence, transferts de technologie, règlements de copropriété, etc..).

Vous souhaitez accompagner nos équipes dans toutes les phases de contractualisation de nos partenariats de recherche, rejoignez-nous!

Description du poste

Domaine

Administration d'entreprise et communication

Contrat

CDI

Intitulé de l'offre

Juriste contrats et propriété intellectuelle expérimenté(e) H/F

Statut du poste

Cadre

Description de l'offre

Dans le cadre de vos missions, vous intervenez dans toutes les phases de contractualisation des partenariats de recherche. Vous assurez également un support juridique aux équipes techniques et financières lors de l'exécution des contrats signés.

Plus précisément, vous :

  • négociez des contrats avec les responsables opérationnels des unités de la DRT,
  • analysez et rédigez les accords avec les partenaires industriels (collaboration bilatérale, consortium, transfert de technologie, licence, règlement de copropriété…), en portant une attention particulière aux aspects de propriété intellectuelle et en droit des obligations,
  • analysez et rédigez les accords avec les partenaires industriels (NDA, collaboration bilatérale, transfert de technologie, licence, règlement de copropriété…) en portant une attention particulière aux questions de propriété intellectuelle et en droit des obligations,

  • mettez en place de nouveaux outils et supports juridiques ainsi que menez des actions de sensibilisation à l’attention des équipes, 

  • garantissez la cohérence des engagements pris par le CEA, en coordination si nécessaire avec les autres juristes du CEA (DRT ou Direction Juridique centrale),

  • conseillez les unités pour la protection et la valorisation du patrimoine de PI du CEA.

Vous assurez également un support juridique aux équipes techniques et financières lors de l'exécution des contrats signés.

Vous serez amené(e) à réaliser des déplacements ponctuels essentiellement sur le territoire national.

Profil du candidat

Vous être diplômé(e) d'un bac+5 en droit des affaires/ droit de la propriété intellectuelle, avec une expérience confirmée de 5 ans à 10 ans dans une fonction liée aux contrats et à la propriété intellectuelle (industrie, structure de valorisation ou cabinet privé).

Rigoureux(se) et organisé(e), votre sens de l'analyse et votre autonomie vous permettent de finaliser les projets confiés.

Vous êtes reconnu(e) pour vos qualités de négociation, votre capacité à être force de proposition ainsi que votre aisance relationnelle permettant de vous adapter à vos interlocuteurs.

Vous parlez couramment l'anglais, notamment l'anglais juridique, dans un contexte ouvrant vers l’international.

Vous appréciez travailler avec agilité en étroite collaboration avec des opérationnels non juristes et juristes.

Localisation du poste

Site

Grenoble

Localisation du poste

France

Ville

Grenoble

Demandeur

Disponibilité du poste

01/12/2022