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Moteur de recherche d'offres d'emploi CEA

Juriste en droit de la propriété intellectuelle et des contrats H/F


Détail de l'offre

Informations générales

Entité de rattachement

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche.

Acteur majeur de la recherche, du développement et de l'innovation, le CEA intervient dans le cadre de ses quatre missions :
. la défense et la sécurité
. l'énergie nucléaire (fission et fusion)
. la recherche technologique pour l'industrie
. la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie).

Avec ses 16000 salariés -techniciens, ingénieurs, chercheurs, et personnel en soutien à la recherche- le CEA participe à de nombreux projets de collaboration aux côtés de ses partenaires académiques et industriels.  

Référence

2021-17853  

Description de la Direction

La Direction juridique et du contentieux (DJC) a pour mission principale d'accompagner et de sécuriser la conduite des activités de l'entité, en éclairant les choix de la direction générale et des directions opérationnelles et fonctionnelles.

Elle contribue à la protection juridique des intérêts de l'établissement, et à définir sa politique de couverture de risques

Description du poste

Domaine

Administration d'entreprise et communication

Contrat

CDI

Intitulé de l'offre

Juriste en droit de la propriété intellectuelle et des contrats H/F

Statut du poste

Cadre

Description de l'offre

Au sein de la DJC, le Service central de la propriété industrielle et des accords (SCPIA) est un service spécialisé dans la propriété intellectuelle (PI) et les accords nationaux et internationaux en relation avec les activités de recherche et développement ou de valorisation de la propriété intellectuelle du CEA.

Le SCPIA est par ailleurs chargé de la mise à jour et de l'évolution de la base de données nationale « BALI », qui recense tous les brevets et marques du CEA ainsi que les accords traitant de propriété intellectuelle dont le CEA est signataire.

 

 

Rattaché(e) au sein de cette équipe de 16 personnes dont 9 juristes et 7 gestionnaires, vous êtes un interlocuteur privilégié du CEA en conseil et soutien juridique. Vous êtes garant de la fiabilité juridique de l'ensemble des sujets relatifs au droit de la propriété intellectuelle et des accords.

 

A ce titre, vos missions seront les suivantes: 

  • Rédiger et négocier des contrats notamment des contrats de R&D, de collaboration et de transfert de technologie ; des licences de brevets ou de logiciels ; des protocoles d'accord avec des partenaires français ou étrangers, des académiques, des organismes publics, des industriels ;
  • Rédiger et négocier des accords de consortium nationaux, internationaux ou communautaires et tout type d'accord encadrant l'activité de recherche du CEA.
  • Conseiller les opérationnels en mettant votre expertise à leur service et au travers d'actions de formation et de publications internes ;
  • Participer à la défense du CEA dans les contentieux et pré contentieux en matière de
    propriété intellectuelle et contrats.

Profil du candidat

Diplômé(e) d'un bac + 5 en propriété intellectuelle, vous avez au moins 5 ans d'expérience sur un poste similaire en entreprise et/ou en cabinet d'avocats.

Une spécialisation en propriété intellectuelle, en droit des contrats plus particulièrement dans le domaine de la recherche serait un plus.

Vous avec des capacités d'autonomie, d'analyse et de synthèse et êtes doté d'un bon sens du relationnel et d'un gout prononcé pour le travail en équipe et en transverse. 

Localisation du poste

Site

Saclay

Localisation du poste

France, Ile-de-France

Ville

Route du Cyclotron, 91400 Saclay, France

Critères candidat

Formation recommandée

Master en droit de la propriété intellectuelle

Demandeur

Disponibilité du poste

01/09/2021