Intégré(e) au SCAD, en matière de réglementation interne et de délégations de pouvoirs, vous aurez en charge les missions suivantes  :

• Vous élaborez en lien avec les directions concernées et mettez à jour l’ensemble des textes de réglementation interne du CEA relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’organisme,
• Vous veillez à la cohérence générale du référentiel réglementaire,
• Vous contribuez à la tenue et de la mise à jour de la base de données de réglementation interne du CEA (BRICEA). Vous établissez et formalisez, en liaison avec les directions concernées, les délégations de pouvoirs consenties par l’Administrateur général ; vous veillez à la solidité du dispositif interne de délégations.

En matière de droit public et privé applicable à la gouvernance des établissements publics industriels et commerciaux et en droit des établissements publics, et en appui au secrétariat du conseil d’administration du CEA et en matière de gouvernance, vous aurez en charge les missions suivantes  :

• Vous procédez à la mise à jour des formalités administratives du CEA et de l’INSTN, des actes réglementaires en lien avec les tutelles (textes statutaires, décrets de nomination des dirigeants de l’organisme, des administrateurs, arrêtés de nomination d’enseignants, etc.),
• Vous contribuez au fonctionnement du conseil d’administration du CEA (instruction des questions juridiques liées à la gouvernance du CEA, assistance à la rédaction de fiches, contribution à la rédaction des procès-verbaux, assistance à la préparation des formations dispensées sur le fonctionnement du conseil d’administration, etc.),
• Vous procédez à toute analyse juridique en lien avec les règles statutaires du CEA et le droit des établissements publics,
• Vous participez au suivi des structures à personnalité morale auxquelles le CEA participe,
• Vous assurez la tenue et la mise à jour de l’intranet du SCAD en lien avec la Documentation juridique de la DJC.

Vous êtes titulaire d'un diplôme Bac +5 en Droit, de préférence en droit public. Vous justifiez d’une expérience de 3 à 6 ans sur un poste de juriste similaire.

Vous avez une très bonne capacité d'organisation et faîtes preuve de rigueur. Vous savez anticiper, prendre des initiatives, analyser, assimiler rapidement et travailler en autonomie, tout en rendant compte de votre activité de façon régulière.

Vous avez de bonnes compétences rédactionnelles, et disposez d'un bon sens du relationnel qui vous permettra de vous adapter à vos interlocuteurs, quel que soit leur
niveau hiérarchique.

En nous rejoignant, vous bénéficierez des avantages suivants :
◦ la possibilité de développer vos compétences via les parcours professionnels, la formation professionnelle et la mobilité interne,
◦ un environnement inclusif respectant l’équilibre vie professionnelle et personnelle de ses collaborateurs,
◦ de nombreux avantages sociaux: 52 jours de congés payés et RTT par an, télétravail partiel possible (2 jours par semaine), navettes d'entreprise, épargne salariale,
restaurants d'entreprise, protection sociale (mutuelle et prévoyance), participation financière aux activités culturelles et sportives, service de conciergerie, infirmerie et service de santé au travail interne.

Rejoignez un organisme dont les activités se situent au cœur d'enjeux de société majeurs tels que la recherche médicale, la défense nationale, les nouvelles technologies, les énergies.

Conformément aux engagements pris par le CEA en faveur de l'intégration des personnes handicapées, cet emploi est ouvert à toutes et à tous. Le CEA propose des aménagements et/ou des possibilités d'organisation pour l'inclusion des travailleurs handicapés.