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Information

Juriste propriété intellectuelle H/F

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Détail de l'offre

Informations générales

CEA (logo)

Entité de rattachement

Le CEA est un acteur majeur de la recherche, au service des citoyens, de l'économie et de l'Etat.

Il apporte des solutions concrètes à leurs besoins dans quatre domaines principaux : transition énergétique, transition numérique, technologies pour la médecine du futur, défense et sécurité sur un socle de recherche fondamentale. Le CEA s'engage depuis plus de 75 ans au service de la souveraineté scientifique, technologique et industrielle de la France et de l'Europe pour un présent et un avenir mieux maîtrisés et plus sûrs.

Implanté au cœur des territoires équipés de très grandes infrastructures de recherche, le CEA dispose d'un large éventail de partenaires académiques et industriels en France, en Europe et à l'international.

Les 20 000 collaboratrices et collaborateurs du CEA partagent trois valeurs fondamentales :

• La conscience des responsabilités
• La coopération
• La curiosité
  

Référence

2026-41065  

Description de la Direction

La Direction de la Recherche Fondamentale (DRF) du CEA réunit plus de 5000 personnes sur quatre sites et mène des recherches en sciences physiques, chimiques, biologiques et environnementales, en utilisant des technologies de pointe.

Description de l'unité

Implanté sur le site de Saclay, Basée sur le Centre CEA de Saclay, la Cellule juridique (CJ) de la DRF est composée d’une douzaine de personnes ; elle apporte son conseil et son soutien juridique aux unités DRF implantées dans les Centres CEA de Saclay, Grenoble et Cadarache. A ce titre, la CJ est chargée de la rédaction, modification, négociation et conclusion des engagements contractuels des unités de la DRF, tant au niveau national, communautaire qu’international.

Description du poste

Domaine

Administration d'entreprise et communication

Contrat

CDD

Intitulé de l'offre

Juriste propriété intellectuelle H/F

Statut du poste

Cadre

Durée du contrat (en mois)

36

Description de l'offre

Vous êtes intégré(e) à la Cellule juridique de la Direction des Accords et de la Propriété Industrielle rattachée à la Direction de la recherche fondamentale (DRF) du CEA. Vous êtes en charge de dossiers relevant du droit de la propriété industrielle, du droit des affaires et du suivi des affaires européennes, dans le cadre d’un projet européen soutenu par le Fonds Européen de Défense. 

Vos principales missions seront les suivantes : 

I) Accompagnement juridique 
-       Soutenir juridiquement les équipes opérationnelles au sein de l’Institut Joliot de la DRF en charge d’un projet Européen financé par le Fonds Européen de Défense.

II) Contrats
-    Élaborer, rédiger et négocier des conventions (accords de consortium, subventions) ; 
-    Analyser, rédiger et négocier des instruments juridiques ad hoc; 

III) Missions transversales
-    Collaborer et se coordonner avec les autres entités concernées au sein du CEA (Directions opérationnelles et Direction juridique et du contentieux) ; 
-    Contribuer aux activités de la Cellule juridique ; 
-    Mettre à jour les outils et indicateurs de suivi relatifs aux dossiers confiés, afin d’assurer le pilotage de l’activité.
-    Veiller au respect des circuits prédéfinis au sein du CEA et appliquer les règles définies par la DRF.

 

 

Profil du candidat

Vous avez une formation de Master 2 en droit de la propriété intellectuelle et/ou en droit des contrats, associée à une expérience professionnelle de plusieurs années (environ 5 ans), si possible au sein d’une entreprise intervenant dans des domaines d’activités similaires à ceux du CEA. 


Rigoureu(x)(se), vous disposez d’un bon sens de l’analyse et possédez de réelles qualités rédactionnelles. Pragmatique, vous savez faire preuve d’adaptabilité face à des interlocuteurs variés et des éléments de contexte divers.
Autonome au quotidien, vous appréciez de travailler en équipe et partagez vos informations avec votre hiérarchie et vos collègues. Votre capacité d’écoute et votre sens du relationnel constituent autant d’atouts lors des négociations auxquelles vous serez amené(e) à participer. 

Conformément aux engagements pris par le CEA en faveur de l'intégration des personnes handicapées, cet emploi est ouvert à toutes et à tous. Le CEA propose des aménagements et/ou des possibilités d'organisation pour l'inclusion des travailleurs handicapés

Localisation du poste

Site

Saclay

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Essonne (91)

Ville

  Saclay

Demandeur

Disponibilité du poste

01/09/2026


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