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Juriste spécialiste droit nucléaire et de l'environnement H/F


Détail de l'offre

Informations générales

Entité de rattachement

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche.

Acteur majeur de la recherche, du développement et de l'innovation, le CEA intervient dans le cadre de ses quatre missions :
. la défense et la sécurité
. l'énergie nucléaire (fission et fusion)
. la recherche technologique pour l'industrie
. la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie).

Avec ses 16000 salariés -techniciens, ingénieurs, chercheurs, et personnel en soutien à la recherche- le CEA participe à de nombreux projets de collaboration aux côtés de ses partenaires académiques et industriels.  

Référence

2021-18052  

Description de la Direction

L'Autorité de Sûreté Nucléaire de Défense (ASND) est une autorité sur laquelle s'appuie le
Délégué à la Sûreté Nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités
intéressant la Défense (DSND).
Le DSND, au nom de la Ministre des Armées, exerce le contrôle de la sûreté
nucléaire et de la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense (IANID).
L'ASND a ainsi en charge l'instruction des dossiers d'autorisation et d'inspection des IANID.
Elle est composée de deux grands pôles : le pôle "Industrie" et le pôle "Défense".

Description du poste

Domaine

Support à la production

Contrat

CDI

Intitulé de l'offre

Juriste spécialiste droit nucléaire et de l'environnement H/F

Statut du poste

Cadre

Description de l'offre

Vous intégrez l'ASND en qualité de juriste spécialisé(e) en droit nucléaire et de l'environnement pour le périmètre des installations et activités nucléaires intéressant la défense (IANID).

Vos missions au sein de l’ASND :

    1- assister et conseiller la Direction de l’ASND sur toute question juridique;

    2 - rédiger des avis et des notes juridiques concernant les positions de l’ASND, notamment dans le domaine du droit nucléaire et de l’environnement, et en particulier concernant :

  • le régime des IANID ;
  • le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
  • le régime des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA);

     3- assurer le suivi des textes réglementaires dans les domaines intéressant l’ASND (veille juridique) ;

     4- participer au suivi et à la mise à jour du référentiel réglementaire applicable aux IANID :

  • contribuer, en lien avec la Direction des affaires juridiques du Ministère des armées et les exploitants concernés, à la rédaction des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux IANID ;
  • proposer au DSND toute mise à jour ou évolution nécessaire de la réglementation applicable à son périmètre ;
  • participer à la mise à jour des textes applicables aux IANID, en particulier les instructions du DSND ;
  • assurer, dans ce cadre, la coordination des échanges et des propositions avec les ministères, les autres autorités et les exploitants ;

      5 - participer à la gestion de crise en assistant le DSND et le personnel de l’ASND lors des exercices de crise sur les aspects juridiques ;

      6 - assurer la mission de Correspondant « Protection des données » pour l’ASND, en particulier :

  • être le référent « RGPD » pour l’ASND et ses différents intervenants ;
  • conseiller la Direction de l'ASND en matière de RGPD ;
  • assurer le suivi et la mise à jour des procédures et de la documentation « RGPD » pour l’ASND,
  • assurer un lien direct avec les DPD du CEA et du Ministère des Armées ;

 

Poste à pourvoir sur le site du Ponant, 25 rue Leblanc 75015 Paris

Profil du candidat

Diplômé(e) d'une formation supérieure en droit nucléaire, droit de l'environnement et/ou droit des énergies, vous avez une expérience professionnelle significative à un poste équivalent (en entreprise et/ou en cabinet d'avocat).

Vous avez l'esprit d'analyse et de synthèse ainsi qu'un bon relationnel avec vos interlocuteurs. Vous savez faire preuve de discrétion et de rigueur et possédez de bonnes qualités rédactionnelles. Vous êtes autonome mais vous savez également travailler en équipe.

Une habilitation Secret Défense sera nécessaire pour la tenue de ce poste.

Localisation du poste

Site

Autre

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Paris (75)

Ville

Paris

Demandeur

Disponibilité du poste

01/12/2021