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Juriste en droit de la propriété intellectuelle et des contrats H/F


Détail de l'offre

Informations générales

Entité de rattachement

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche.

Acteur majeur de la recherche, du développement et de l'innovation, le CEA intervient dans le cadre de ses quatre missions :
. la défense et la sécurité
. l'énergie nucléaire (fission et fusion)
. la recherche technologique pour l'industrie
. la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie).

Avec ses 16000 salariés -techniciens, ingénieurs, chercheurs, et personnel en soutien à la recherche- le CEA participe à de nombreux projets de collaboration aux côtés de ses partenaires académiques et industriels.  

Référence

2018-6760  

Description de la Direction

La Direction juridique et du contentieux (DJC) a pour mission principale d'accompagner et de sécuriser la
conduite des activités de l'entité, en éclairant les choix de la direction générale et des directions
opérationnelles et fonctionnelles.

Elle contribue à la protection juridique des intérêts de l'établissement, et à définir sa politique de couverture
de risques

Description de l'unité

Au sein de la DJC, le Service central de la propriété industrielle et des accords (SCPIA) est un service
spécialisé dans la propriété intellectuelle (PI) et les accords nationaux et internationaux en relation avec les
activités de recherche et développement ou de valorisation de la propriété intellectuelle du CEA. Le SCPIA
est par ailleurs chargé de la mise à jour et de l'évolution de la base de données nationale « BALI », qui
recense tous les brevets et marques du CEA ainsi que les accords traitant de propriété intellectuelle dont le
CEA est signataire.

Description du poste

Domaine

Administration d'entreprise et communication

Contrat

CDI

Intitulé de l'offre

Juriste en droit de la propriété intellectuelle et des contrats H/F

Statut du poste

Cadre

Description de l'offre

Au sein du SCPIA, vous aurez les missions suivantes :
- Rédaction et négociation de contrats R&D, Règlements de copropriété ;
- Participation à l'animation fonctionnelle des juristes.

Plus particulièrement, vous serez chargé(e) :
- de négocier et de rédiger des contrats de collaboration, de licence de brevets ou de logiciels, de communication de savoir-faire, de confidentialité e de transfert de matériel, de droit d'auteur, protocoles d'accords, avec des partenaires français ou étrangers, publics, académiques, industriels grands groupes ou PME ;
- de négocier et de rédiger des contrats de collaboration de thèse, de mise à disposition de personnels, de convention de laboratoires communs, de consultant ;
- de négocier et de rédiger des accords de type consortium – nationaux (projets financés par l'ANR) ou internationaux ou communautaires (accords dans le cadre de H2020) ;
- de négocier et de rédiger des contrats de règlements de copropriété ;
- de participer aux formations ou animations proposées par le service et aux publications internes de la Direction Juridique et du Contentieux (DJC).

Profil du candidat

Diplômé(e) d'un bac + 5 en propriété intellectuelle, vous avez au moins 3 ans d'expérience sur un poste similaire.

Une spécialisation en propriété intellectuelle, en droit des contrats plus particulièrement dans le domaine de la recherche serait un plus.

Localisation du poste

Site

Saclay

Localisation du poste

France, Ile-de-France

Lieu

Route du Cyclotron, 91400 Saclay, France

Critères candidat

Formation recommandée

Master en droit de la propriété intellectuelle

Demandeur

Disponibilité du poste

01/10/2018


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