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Moteur de recherche d'offres d'emploi CEA

Juriste en droit des affaires - Gouvernance et règlementation interne H/F


Détail de l'offre

Informations générales

Entité de rattachement

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche.

Acteur majeur de la recherche, du développement et de l'innovation, le CEA intervient dans le cadre de ses quatre missions :
. la défense et la sécurité
. l'énergie nucléaire (fission et fusion)
. la recherche technologique pour l'industrie
. la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie).

Avec ses 16000 salariés -techniciens, ingénieurs, chercheurs, et personnel en soutien à la recherche- le CEA participe à de nombreux projets de collaboration aux côtés de ses partenaires académiques et industriels.  

Référence

2022-22102  

Description de la Direction

La Direction juridique et du contentieux (DJC) a pour mission principale d'accompagner et de sécuriser la conduite des activités de l'entité, en éclairant les choix de la direction générale et des directions opérationnelles et fonctionnelles.

Elle contribue à la protection juridique des intérêts de l'établissement, et à définir sa politique de couverture de risques.

Description du poste

Domaine

Administration d'entreprise et communication

Contrat

CDI

Intitulé de l'offre

Juriste en droit des affaires - Gouvernance et règlementation interne H/F

Statut du poste

Cadre

Description de l'offre

Au sein de la DJC, le service en charge du Conseil d’administration (SCAD), composé de 5 personnes :
 

  • assure le secrétariat du Conseil d'administration du CEA et du Comité d'audit et de suivi des obligations de fin de cycle ;
  • est chargé de l'établissement, de la mise à jour, de la cohérence générale et de la conformité aux lois et règlements en vigueur, de la réglementation interne du CEA. A ce titre, il instruit les dossiers d'élaboration des textes de réglementation interne portant sur le fonctionnement, l'organisation et les activités du CEA en lien avec l'ensemble des directions opérationnelles, fonctionnelles ou de centre concernées ;
  • procède aux analyses juridiques relatives à la gouvernance du CEA et  aux questions en lien avec le statut de l'établissement ;
  • établit les délégations de pouvoirs consenties par l'Administrateur général, conseille les unités et procède à l'instruction de toute question juridique dans ce domaine ;

 

Intégré(e) à celui-ci en tant que Juriste en droit des affaires, vous missions sont les suivantes:

 

En matière de réglementation interne et de délégations de pouvoirs :

  • Vous élaborez, en lien avec les directions concernées, et mettez à jour l’ensemble des textes de réglementation interne du CEA relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’organisme ; vous veillez à la cohérence générale et à la simplification du référentiel réglementaire ;
  • Vous contribuez à la tenue et de la mise à jour de la base de données de réglementation interne du CEA (BRICEA) ;
  • Vous procédez à la mise à jour des formalités administratives du CEA et de l’INSTN, des actes réglementaires en lien avec les tutelles (décrets de nomination des dirigeants de l’organisme, des administrateurs, arrêtés de nomination d’enseignants, vérificateurs comptables…) ;
  • En liaison avec les directions concernées, vous établissez et formalisez les délégations de pouvoirs.

 

En matière de droit public et privé applicable aux établissements publics industriels et commerciaux, en appui au secrétariat du Conseil d’administration du CEA, et en matière de gouvernance :

  • Vous contribuez au fonctionnement du conseil d’administration du CEA (instruction des questions juridiques liées à la gouvernance du CEA, assistance à la rédaction de fiches, contribution à la rédaction des procès-verbaux, assistance à la préparation des formations dispensées sur le fonctionnement du Conseil d’administration, etc.) ;
  • Vous procédez à toute analyse juridique en lien avec les règles statutaires du CEA et les délégations de pouvoir ;
  • Vous assurez le suivi des structures à personnalité morale auxquelles le CEA participe et, à ce titre, vous collectez les informations nécessaires pour tenir à jour un tableau de suivi et rédigez les mandats de représentation du CEA au sein des instances de gouvernance de ces structures.
  • Vous assurez la tenue et la mise à jour de l’intranet du SCAD, en lien avec la Documentation juridique de la DJC.

Profil du candidat

Diplômé(e) d'un Bac + 5 en Droit, si possible en droit des affaires, vous justifiez d'une expérience de 3 à 6 ans sur un poste de juriste similaire. 

 

 

Compétences recherchées:

  • Qualités d'analyse, de rédaction et de synthèse ;
  • Ouverture d’esprit sur différents domaines du Droit ;
  • Sens de la rigueur et de l'organisation ; 
  • Réactivité - anticipation ;
  • Autonomie ;
  • Sens de la confidentialité et de la discrétion ;
  • Savoir rendre compte ;
  • Bon sens relationnel ;
  • Esprit de service.

Localisation du poste

Site

Saclay

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Essonne (91)

Ville

Gif sur Yvette

Demandeur

Disponibilité du poste

01/07/2022