Informations générales
Entité de rattachement
Le CEA est un acteur majeur de la recherche, au service des citoyens, de l'économie et de l'Etat.
Il apporte des solutions concrètes à leurs besoins dans quatre domaines principaux : transition énergétique, transition numérique, technologies pour la médecine du futur, défense et sécurité sur un socle de recherche fondamentale. Le CEA s'engage depuis plus de 75 ans au service de la souveraineté scientifique, technologique et industrielle de la France et de l'Europe pour un présent et un avenir mieux maîtrisés et plus sûrs.
Implanté au cœur des territoires équipés de très grandes infrastructures de recherche, le CEA dispose d'un large éventail de partenaires académiques et industriels en France, en Europe et à l'international.
Les 20 000 collaboratrices et collaborateurs du CEA partagent trois valeurs fondamentales :
• La conscience des responsabilités
• La coopération
• La curiosité
Référence
2026-39409
Description de la Direction
Dans un contexte de fort développement de ses activités de recherche et de ses partenariats industriels privés avec Start up/PME/ETI/Grands comptes, au plan national comme au plan international, la Direction de la Recherche Technologique s'appuie sur la Direction de la Valorisation. Celle-ci assure l'interface entre la recherche et l'industrie en accompagnant les chercheurs tout au long du processus de protection et de maturation de leurs inventions et en contribuant à leur promotion auprès des industriels.
Description de l'unité
Au sein de la Direction de la Valorisation, le Service Accords et Propriété Intellectuelle est responsable tant de la protection du patrimoine intellectuel de la DRT que de la contractualisation de ses partenariats. Cette contractualisation est assurée par les Bureaux Accords de Propriété Intellectuelle (BAPI), qui établissent pour le compte des instituts de la DRT environ 2000 accords relatifs à la propriété intellectuelle par an (accords de collaboration bilatérale, mise en place de laboratoires communs ou de plateformes technologiques, accueil de chercheurs, accords de consortium nationaux ou européens, contrats avec les start-up créées dans l'environnement des centres CEA de Grenoble et de Saclay, accords de licence, transferts de technologie, règlements de copropriété, etc..).
Vous souhaitez accompagner nos équipes dans toutes les phases de contractualisation de nos partenariats de recherche, rejoignez nous !
Description du poste
Domaine
Administration d'entreprise et communication
Contrat
CDD
Intitulé de l'offre
Juriste propriété intellectuelle H/F
Statut du poste
Cadre
Durée du contrat (en mois)
12
Description de l'offre
Dans le cadre de vos missions pour un des Instituts de la DRT, vous intervenez dans toutes les phases de contractualisation des partenariats de recherche.
Plus précisément, vous :
- participez à la négociation des contrats avec les responsables opérationnels des unités de la DRT,
- rédigez, analysez et négociez les accords avec les partenaires (accords de confidentialité, collaboration bilatérale, consortium, transfert de technologie, licence, règlement de copropriété…), en portant une attention particulière aux aspects de propriété intellectuelle et au droit des obligations,
- garantissez la cohérence avec la politique et la stratégie de valorisation de la DRT, en coordination si nécessaire avec les autres juristes du CEA (DRT ou Direction Juridique centrale),
- conseillez les unités pour la protection et la valorisation du patrimoine de PI du CEA et participez aux actions de sensibilisation (ex. animation de séminaires autour de la propriété intellectuelle).
Profil du candidat
Diplômé(e) d'un bac+5 en droit des affaires et/ou propriété intellectuelle, vous justifiez d'une expérience professionnelle de 2 à 5 ans acquise dans une fonction liée aux contrats et à la propriété intellectuelle (industrie, structure de valorisation ou cabinet privé).
Vous maîtrisez le droit des contrats et de la propriété intellectuelle.
Vous êtes reconnu(e) pour vos qualités de négociation, d'écoute et votre capacité à être force de proposition.
Rigoureux(se) et organisé(e), vos sens de l'analyse et de la synthèse vous permettent de finaliser les projets confiés.
Vous aimez travailler en équipe et en mode projet, avec des opérationnels non juristes et juristes.
Localisation du poste
Site
Grenoble
Localisation du poste
France, Auvergne-Rhône-Alpes, Isère (38)
Ville
Grenoble
Critères candidat
Langues
Anglais (Intermédiaire)
Demandeur
Disponibilité du poste
01/04/2026
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